Politique de confidentialité
Entrée en vigueur le 2 janvier 2025
Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous traitons vos données personnelles (vos « Informations« ) dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, en tant que responsable de traitement au sens du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »).
Certains de nos traitements s’appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, qu’ils l’utilisent en tant qu’Elève ou en tant que Professeur (voir notre « Politique applicable à tous les Utilisateurs« ).
D’autres traitements sont réalisés uniquement si vous utilisez notre plateforme en tant que Professeur (voir notre « Politique applicable aux Professeurs« ). Enfin, cette Politique de Confidentialité vous informe sur les cookies que nous utilisons et sur leurs finalités (voir notre « Politique des cookies« ).
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous en informerons par le moyen le plus approprié à notre relation avec vous (envoi d’un email, affichage d’une notification sur la plateforme).
A. Informations de base
1. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique de Confidentialité, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
« Elève » désigne toute personne effectuant une réservation de cours sur la Plateforme.
« FLOWR » ou « nous » désigne notre société telle qu’identifiée dans la section « Qui sommes-nous ? ».
« Informations » désigne les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
« Plateforme » désigne la plateforme d’intermédiation dont FLOWR est éditeur sur laquelle les Utilisateurs peuvent réserver et proposer à la réservation des cours.
« Politique de Confidentialité » désigne le présent document.
« Professeur » vous désigne dès lors que vous utilisez la Plateforme pour proposer des Cours à la réservation.
« Utilisateur » vous désigne dès lors que vous disposez d’un compte sur la Plateforme.
2. Qui sommes-nous ?
Nous sommes la société FLOWR société par actions simplifiée au capital social de 1000 € dont le siège social est situé 24 rue Léon Fourneau – 44770 La Plaine sur Mer, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le n° 937 823 722 (ci-après « FLOWR » ou « nous »).
Dans le cadre des traitements évoqués dans la présente Politique de Confidentialité, nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données personnelles.
La personne en charge de ces traitements pour FLOWR est Camille Cousin. C’est à elle que parviennent les demandes adressées à l’adresse ci-dessous.
3. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : FLOWR, 24 rue Léon Fourneau – 44770 La Plaine sur Mer
- Par le formulaire de notre Plateforme
B. Politique applicables à tous les Utilisateurs
Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Utilisateur de la Plateforme, que l’utilisiez pour réserver des Cours (Elève) ou pour en proposer (Professeur).
1. Quand est-ce que notre Politique ne s’applique pas ?
Cette Politique ne s’applique pas aux traitements de données à caractère personnel que les Professeurs réalisent sur vous lorsque vous effectuer une réservation de cours auprès d’eux. Dans ce cas de figure, le Professeur agit en tant que responsable de traitement au sens de la loi et il doit vous informer lui-même de la façon dont il traite vos Informations et pour quelles raisons il les traite. Ces informations figurent dans les CGV que vous acceptez avant d’effectuer une réservation.
2. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à collecter et à traiter différentes catégories d’Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.
| Catégories d’Informations collectées | Informations collectées |
|---|---|
| Identité et coordonnées | Personnes physiques : Nom, prénom, civilité, adresse postale, coordonnées (email, téléphone,), sexe, date de naissance, disciplines sportives pratiquées |
| Image | Photo de profil. |
| Identifiants | Mot de passe et email associé au compte, pseudo. |
| Règlement / Paiement | Paiement, conditions et modalités de règlement (remises, acomptes, ristournes), informations relatives aux moyens de paiement : carte bancaire (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, nom du porteur, cryptogramme visuel). |
| Transactions | Numéro de la transaction, détail de l’achat réalisé, identité du Professeur à qui la commande est passée. |
| Suivi de la relation avec vous | Demandes de documentation, d’essais, d’informations sur nos services, correspondances avec vous, échanges entre vous et notre service clientèle, vos avis sur nos services, vos réclamations éventuelles, vos demandes de support technique. |
| Données de connexion | Adresse IP de connexion, page visitée et page de provenance, dates et heures de connexion, etc. |
| Métadonnées d’utilisation | Ces métadonnées concernent les actions effectuées sur notre Plateforme, comme par exemple, les fonctionnalités que vous utilisez le plus, vos interactions avec nous, etc. |
| Informations de configuration de votre appareil | Le système d’exploitation de votre appareil, le modèle de votre appareil, la résolution de votre écran. |
Lorsque vous nous signalez un problème depuis la Plateforme, nous enregistrons avec votre message l’adresse de la page où vous vous trouviez, votre navigateur et son système, la taille de votre écran, la langue d’affichage et la version du logiciel installée. Ces éléments ne servent qu’à reproduire et corriger le problème que vous décrivez ; ils sont conservés avec le signalement et supprimés avec lui.
3. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités et bases légales de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la Plateforme et fourniture des services associés (inscription des Utilisateurs, gestion des comptes, fourniture des fonctionnalités, gestion des réclamations et des demandes de renseignement/support) | Exécution d’un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion de nos obligations légales, comptables et fiscales dans le cadre de notre relation contractuelle | Conformité à la loi | Conservation sous la forme d’archive pendant la durée légale de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu’à 10 ans pour nos obligations comptables) |
| Gestion des transactions effectuées sur la Plateforme (dépôt des crédits, réservations, remboursements, envoi des emails transactionnels) | Exécution du contrat | Pendant la durée de la relation contractuelle |
| Conservation des informations de carte bancaire à la suite d’un paiement ponctuel en ligne | Intérêt légitime | Jusqu’à 13 mois pour les cartes de paiement à débit instantané et jusqu’à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé, conformément à l’article L.133-24 du code monétaire et financier. |
| Conservation des informations de carte bancaire pour faciliter les transactions ultérieures | Consentement* | Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à la date de validité de la carte bancaire enregistrée |
| Gestion des réclamations et des contentieux | Intérêt légitime de FLOWR d’établir la preuve d’un droit ou de la bonne exécution de ses obligations contractuelles | Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu’à 5 ans pour la prescription civile) |
| Conservation des données de connexion lors de la publication de contenus sur la Plateforme | Obligation légale | 12 mois |
| Gestion du compte de l’Utilisateur | Exécution du contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle. Un compte d’Elève resté sans connexion, sans réservation et sans paiement pendant 3 ans, et dont le crédit est épuisé, est anonymisé ; l’Elève en est averti par email un mois auparavant et peut l’éviter en se reconnectant. |
| Liste des Utilisateurs exclus de la Plateforme | Intérêt légitime de FLOWR de s’assurer que des Utilisateurs exclus ne puissent pas se réinscrire avant un certain temps. | 3 ans à compter de la décision d’exclusion |
| Statistiques anonymisées de l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme | Intérêt légitime de FLOWR d’étudier les statistiques liées à l’utilisation de la Plateforme | 3 dernières années |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d’avis | Intérêt légitime de FLOWR de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Utilisateurs | Pendant 5 ans |
| Envoi de nos newsletter | Consentement* | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Prospection en lien avec des produits ou services similaires à ceux déjà fournis par FLOWR | Intérêt légitime de FLOWR de proposer aux Utilisateurs déjà inscrits ayant la qualité de consommateur des produits ou services connexes | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale |
| Prospection par téléphone pour des produits ou services distincts | Consentement* | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement |
| Prospection par courrier électronique ou par SMS pour des produits ou services distincts de ceux déjà fournis par FLOWR | Intérêt légitime de FLOWR d’adresser ses offres commerciales à des Utilisateurs ayant la qualité de consommateur susceptibles d’être intéressés. | Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospection par téléphone. |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime de FLOWR d’adresser ses offres commerciales à des Utilisateurs susceptibles d’être intéressés afin de développer son activité | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale |
| Gestion d’une liste d’opposition aux opérations de prospection | Intérêt légitime de FLOWR de ne plus adresser de prospection à ses Utilisateurs s’y étant opposés | Pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
| Gestion des demandes RGPD | Obligation légale | Pendant 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit |
| Journalisation des logs / sécurité du système informatique | Intérêt légitime de FLOWR d’assurer une traçabilité des accès et actions réalisés sur la Plateforme afin notamment de détecter des comportements malveillants et de préserver la sécurité de son système d’information et de la Plateforme | 1 an |
| Etablissement de statistiques | Intérêt légitime de FLOWR de disposer de statistiques de fréquentation de la Plateforme | Sans limitation de durée sous forme de données agrégées (anonymisées) |
- Lorsqu’il est inscrit « Consentement » dans la colonne « base légale » du tableau, cela signifie que nous pourrons effectuer un traitement pour la finalité concernée uniquement si vous y consentez, notamment en cochant une case vous y invitant sur la Plateforme, et que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant.
4. A qui communiquons-nous vos Informations ?
Nous sommes susceptibles de transmettre certaines de vos données à des tiers dans le cadre de la gestion de notre activité et de la plateforme. Avant de le faire, nous nous assurons que les destinataires des données respectent le RGPD. Nous leurs transmettons uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions pour nous.
-
A nos équipes Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion de notre Plateforme. Exemple : notre équipe commerciale pour contractualiser avec vous, notre équipe support pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.
-
Aux Professeurs Nous transmettons certaines de vos Informations aux Professeurs auprès desquels vous effectuez des réservations. Ces Professeurs les traiteront à leur tour vos Informations en tant que responsable de traitement.
-
A nos prestataires administratifs et comptables
-
A nos développeurs externes (pour le développement et la maintenance de la Plateforme)
-
A nos prestataires techniques
Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :
| Identité du sous-traitant | Raisons de la sous-traitance |
|---|---|
| OVH | Hébergement de la Plateforme Service de notification SMS (API) |
| Stripe | Gestion des transactions financières |
| Statistique de fréquentation |
- Aux autorités administratives ou judiciaires Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.
5. Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l’Union Européenne. Certains de nos sous-traitants techniques peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au RGPD. Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
| Destinataire concerné par le transfert en dehors de l’UE | Garanties adéquates | Pays concernés par le transfert |
|---|---|---|
| Clauses contractuelles types de la Commission Européenne | Etats-Unis et autres pays tiers | |
| Stripe | Clauses contractuelles types de la Commission Européenne | Etats-Unis et autres pays tiers |
C. Politique applicable aux Professeurs
Cette politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque utilisez la Plateforme en tant que Professeur. Dans la mesure où tout Professeurs est également Utilisateur, cette politique s’applique aux Professeurs en complément de la politique applicable à tous les Utilisateurs.
1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Professeur, nous sommes à traiter les données personnelles supplémentaires suivantes vous concernant :
| Catégories d’Informations collectées | Informations collectées |
|---|---|
| Identité professionnelle | Raison sociale ou nom commercial, SIRET, n° RCS, ville RCS, adresse du siège. |
| Vie professionnelle | Profession, poste occupé, catégorie économique, activité, compétences, disciplines sportives enseignées. |
| Règlement / Paiement | Informations nécessaires au reversement des sommes correspondant aux réservations effectuées sur la Plateforme (RIB, etc.). |
| Transactions | Nombre de transactions réalisées sur la Plateforme, montant, quantité et cours vendus sur la Plateforme, identité de vos Elèves, calcul des sommes vous revenant. |
2. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités et bases légales de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations. Ces finalités s’appliquent en complément de celles indiquées dans la Politique relative à tous les Utilisateurs lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Professeur.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la Plateforme et fourniture des fonctionnalités dédiées aux Professeurs | Exécution du contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Gestion auprès du PSP de la répartition des sommes entre vous (vos ventes) et nous (notre commission) | Exécution d’un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Vérification de la qualité des cours fournis par les Professeurs | Intérêt légitime de FLOWR de vérifier que les Professeurs fournissent des prestations de qualité conformes au positionnement de la Plateforme et à leurs engagements contractuels. | Pendant toute la durée de la relation contractuelle. |
| Traitement des motifs de suspension/restriction/résiliation des services de la Plateforme | Exécution d’un contrat | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Prospection commerciale | Intérêt légitime de FLOWR d’adresser ses offres commerciales au Professeurs susceptibles d’être intéressés afin de développer son activité | Jusqu’à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous. Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale |
3. A qui communiquons-nous vos Informations ?
Nous sommes susceptibles de transmettre vos données aux même destinataires indiqués au point 3 de la « Politique applicable à tous les Utilisateurs ».
4. Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l’Union Européenne. Certains de nos sous-traitants techniques peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au RGPD.
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
| Destinataire concerné par le transfert en dehors de l’UE | Garanties adéquates | Pays concernés par le transfert |
|---|---|---|
| Clauses contractuelles types de la Commission Européenne | Etats-Unis et autres pays tiers | |
| Stripe | Clauses contractuelles types de la Commission Européenne | Etats-Unis et autres pays tiers |
D. Politique des cookies
Cette partie s’applique aux Informations que nous collectons au moyen des cookies utilisés sur la Plateforme.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (pc, tablette, smartphone). Les cookies permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur notre Plateforme. La lecture et le dépôt de cookies nécessitent généralement votre consentement ; toutefois, certains cookies dits techniques peuvent être déposés sans votre consentement.
2. Qui dépose les cookies ?
Certains cookies sont déposés par FLOWR. Certains cookies sont déposés par des sociétés tierces : Google et Stripe
3. Quels types de cookies utilisons-nous ?
Nous utilisons différents types de cookies :
**
- Cookies techniques** Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de notre Plateforme. Ces cookies sont dispensés du recueil de votre consentement préalable en raison de leur caractère technique.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de vie du cookie |
|---|---|---|
| __Secure-authjs.session-token | Maintien de votre session : rester connecté d’une page à l’autre | 30 jours |
| __Secure-authjs.callback-url | Retour à la page demandée après la connexion | Le temps de la visite |
| NEXT_LOCALE | Mémorisation de la langue d’affichage choisie | Le temps de la visite |
| __stripe_mid | Prévention de la fraude au paiement (Stripe) | 1 an |
| __stripe_sid | Prévention de la fraude au paiement (Stripe) | 30 minutes |
Votre choix en matière de cookies est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, et non dans un cookie. Il est conservé six mois ; au terme de ce délai, le bandeau vous est présenté de nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
**
- Cookies de mesure d’audience** Nous utilisons des cookies de mesure d’audience sur notre Plateforme, fournis par Google. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, recueilli par le bandeau qui s’affiche à votre première visite. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun d’entre eux n’est déposé et aucune donnée n’est envoyée à Google. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés prévoit bien une dispense de consentement pour la seule mesure d’audience, mais elle suppose un outil limité au compte exclusif de l’éditeur et sans transfert à un tiers. Les cookies que nous utilisons ne remplissent pas ces conditions : nous demandons donc votre accord.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de vie du cookie |
|---|---|---|
| _ga | Collecte et calcul de statistiques de fréquentation de la Plateforme de manière anonyme | 13 mois |
| ga | Stockage et décompte des pages consultées | 13 mois |
**
- Cookies publicitaires** Nous utilisons Google Ads pour mesurer l’efficacité de nos annonces : savoir si une visite ou une inscription fait suite à l’une d’elles. Aucune publicité n’est affichée sur la Plateforme. Ces cookies relèvent d’une finalité distincte de la mesure d’audience et font l’objet d’un consentement séparé dans le bandeau : accepter la mesure d’audience ne vaut pas accord pour la publicité. Tant que vous n’avez pas accepté cette finalité, aucun de ces cookies n’est déposé.
| Nom du cookie | Finalité | Durée de vie du cookie |
|---|---|---|
| _gcl_au | Rattacher une visite ou une inscription à l’annonce Google Ads d’origine | 90 jours |
| _gcl_aw | Mémoriser le clic sur une annonce, pour la mesure de conversion | 90 jours |
4. Transferts en dehors de l’Union Européenne
Certaines sociétés déposant des cookies peuvent héberger vos Informations en dehors de l’Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l’Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :
| Identité du destinataire | Garantie adéquates prises |
|---|---|
| Clauses contractuelles types de la Commission Européenne | |
| Stripe | Clauses contractuelles types de la Commission Européenne |
E. Informations communes à toutes nos politiques
1. Quels sont vos droits ?
La réglementation relative à la protection des données personnelles vous octroie plusieurs droits :
| Droit d’accès | Vous pouvez nous demander d’accéder à toutes les Informations que nous possédons sur vous. |
|---|---|
| Droit de rectification | Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations si elles sont inexactes. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d’un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander de cesser de recevoir de la prospection commerciale. |
| Droit de retirer votre consentement | Lorsque l’un de nos traitements repose sur votre consentement préalable, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Nous cesserons alors d’utiliser vos Informations pour ce traitement. |
| Droit à l’effacement | Vous pouvez nous demander d’effacer vos Informations et que nous cessions de les utiliser. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez nous demander de cesser provisoirement d’utiliser vos Informations tout en exigeant que nous les conservions temporairement. |
| Droit à la portabilité | Vous pouvez nous demander de vous fournir un export de vos Informations dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à un autre organisme qui pourra les réutiliser. |
| Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée | Vous disposez du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. |
| Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès | Vous disposez du droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos Informations après votre décès. |
| Droit d’introduire une réclamation | Vous pouvez introduire une réclamation devant l’autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr ) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. |
2. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d’un mois.
Les droits que vous pouvez exercer sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver qu’une demande d’exercice des droits ne puisse pas être traitée car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l’indiquerons.
Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d’identité pour être certain que c’est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n’avons pas d’autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d’identité que si nous vous le demandons.
Veuillez également noter que nous ne pourrons répondre qu’aux demandes d’exercice des droits qui concernent les traitements de données personnelles que nous réalisons et qui sont identifiés dans cette Politique de Confidentialité.